Tribunal administratif de Nîmes, 19 août 2025, n° 2502527
TA Nîmes
Rejet 19 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Difficultés familiales perturbant l'implication scolaire

    La cour a estimé que l'appréciation des aptitudes de l'élève par la commission n'est pas susceptible d'être discutée devant le tribunal, et que la requête n'a pas été régularisée dans le délai de recours contentieux.

  • Rejeté
    Souhait de combler les lacunes pendant les vacances d'été

    La cour a jugé que ce souhait ne constitue pas un motif suffisant pour remettre en question l'évaluation des aptitudes de l'élève par la commission.

  • Rejeté
    Correspondance de la seconde générale et technologique avec le potentiel de l'élève

    La cour a rappelé que l'évaluation des aptitudes de l'élève est de la compétence exclusive de la commission, et ne peut être contestée par le tribunal.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 19 août 2025, n° 2502527
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502527
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 19 août 2025, n° 2502527