Désistement 30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 30 avr. 2025, n° 2400221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2400221 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Soulier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 20 juillet 2023, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ;
2°) d’enjoindre au SDIS du Gard de le réintégrer et de le rétablir dans ses droits ;
3°) de mettre à la charge du SDIS du Gard la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été régulièrement communiquée au service départemental d’incendie et de secours du Gard qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par le mémoire enregistré le 28 avril 2025. M. A déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au service départemental d’incendie et de secours du Gard
Fait à Nîmes, le 30 avril 2025.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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