Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 septembre, 3 et 14 octobre 2025, M. B… A…, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures :

1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un récépissé lors de sa convocation le 21 octobre 2025 suite à sa demande de titre de séjour et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;

2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de rectifier son adresse mail attachée à son compte ANEF et que l’adresse lassane.ilboudo1975@gmail.com soit désormais rattachée à son compte ANEF, sous huitaine, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025 M. A…, représenté par M^e Bruna-Rosso s’est désisté de l’instance et a maintenu sa demande présentée au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M^me Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025 au greffe du tribunal, M. A… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser au requérant au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : L’Etat versera à M. A… une somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.

La juge des référés,

C. BOYER

La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.