Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 23 oct. 2025, n° 2504010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2504010 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A… B…, représentée par Me Guyon, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 138 831,50 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de la gestion de sa carrière, assortie de la capitalisation des intérêts, eux-mêmes productifs d’intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la demande indemnitaire préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 400 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge du CHU de Nîmes la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête n°2504010.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête n°2504010. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2504010 de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Fait à Nîmes, le 23 octobre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
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