Désistement 4 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 août 2025, n° 2500060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2500060 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 5 février 2025, Mmes A B et Mme D épouse C, représentées par Me Hequet, demandent au tribunal ;
1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune d’Entraigues sur la Sorgue a délivré un permis d’aménager à la société GSE, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Entraigues sur la Sorgue une somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, Mmes B et D, épouse C, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 7 juillet 2025, Mmes B et D, épouse C, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mmes B et D épouse C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes B et D épouse C, à la société GSE et à la commune d’Entraigues sur la Sorgue.
Fait à Nîmes, le 4 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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