Désistement 22 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 22 sept. 2025, n° 2502828 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2502828 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société Manikheir, représentée par Me Laverdure, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :
1°) de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, à titre de provision, la somme de 136 581 euros assortie des intérêts au taux légal calculés à compter d’un délai de cinquante jours suivant le dépôt des factures en cause sur l’application Chorus, de la capitalisation de ces intérêts et d’une somme de 280 euros au titre des frais de recouvrement ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Alès-Cévennes la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par le mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Manikheir déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Manikheir.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Manikheir.
Copie en sera adressée au centre hospitalier Alès-Cévennes.
Fait à Nîmes, le 22 septembre 2025.
Le juge des référés,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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