Tribunal administratif de Nîmes, 19 mars 2026, n° 2601246
TA Nîmes 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 19 mars 2026, n° 2601246
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2601246
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Montpellier
Date de dernière mise à jour : 25 avril 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 19 mars 2026, n° 2601246