Désistement 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 27 mai 2025, n° 2401807 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2401807 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2024 prise par l’académie d’Orléans-Tours relative à l’aménagement des conditions de passation des épreuves anticipées du baccalauréat, session 2024, pour leur fils D B.
La requête de M. et Mme B a été communiquée au recteur de l’académie d’Orléans-Tours pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 avril 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l’académie Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 27 mai 2025 .
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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