Tribunal administratif d'Orléans, 11 décembre 2025, n° 2506505
TA Orléans 28 août 2025
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TA Orléans 20 novembre 2025
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TA Orléans
Rejet 11 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Délai de recours

    La cour a constaté que la requête était tardive et ne pouvait pas être régularisée, entraînant son rejet pour irrecevabilité manifeste.

  • Rejeté
    Délai de recours

    La cour a jugé que la requête était irrecevable en raison du non-respect des délais de recours, ce qui entraîne le rejet de la demande d'injonction.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 11 déc. 2025, n° 2506505
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2506505
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Orléans, 20 novembre 2025, N° 2512320
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 11 décembre 2025, n° 2506505