Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 30 sept. 2025, n° 2501250 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2501250 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. A… B…, représenté par Me Colliou, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Choussy lui a refusé le permis de construire n° PC 041 054 24 U0002 ;
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Choussy a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de cette décision de refus ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Choussy une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Choussy fait connaître ses observations.
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. B…, représenté par Me Colliou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Choussy.
Fait à Orléans, le 30 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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