Tribunal administratif d'Orléans, 19 mai 2025, n° 2404980
TA Orléans
Rejet 19 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la requête ne comportait que des moyens manifestement infondés et que les motifs de la décision n'étaient pas contestés de manière utile.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 19 mai 2025, n° 2404980
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2404980
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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