Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 13 févr. 2025, n° 2403143 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2403143 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. et Mme B et D F, représentés par Me Silvestre, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d’OLIVET a délivré à M. et Mme A le permis de construire une extension sur un terrain situé 38 place Nicolas Faret, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux notifiée le 27 mai 2024.
Le dossier de la requête a été communiqué à la commune d’Olivet et à M. et Mme A qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, M. et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, M. et Mme F ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme F.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et D F, à la commune d’Olivet et à M. et Mme E et C A.
Fait à Orléans, le 13 février 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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