Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 14 mai 2025, n° 2102828 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2102828 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Boynes a exercé son droit de préemption sur un garage cadastré AD 567 situé Grande Rue à Boynes, en vue d’un usage de stockage pédagogique du fait de sa proximité de l’école élémentaire.
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, Mme B déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, Mme B déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Orléans, le 14 mai 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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