Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours demande au juge des référés d’enjoindre à M. B… de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 206 situé à la résidence Sanitas sise au boulevard de Lattre de Tassigny à Tours (37000), qu’il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2025, au besoin avec le concours de la force publique, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

La requête a été communiquée à M. B… par voie administrative le 3 décembre 2025 qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ;

- et les observations de M. A…, représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui conclut au désistement.

M. B… n’était ni présent ni représenté.

Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h54.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence, d’utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours déclare se désister de sa requête. À l’audience, le représentant du Crous d’Orléans-Tours maintient ses conclusions. Le désistement du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours et à M. B….

Fait à Orléans le 15 décembre 2025.

Le juge des référés,

G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.