Désistement 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 2 avr. 2026, n° 2601937 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2601937 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A… B… demande au juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Tours lui a infligé la sanction d’exclusion de l’établissement pour une durée d’un an dont neuf mois assortis de sursis.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Le dossier de la requête de M. B… a été communiqué à l’université de Tours pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2601936, enregistrée le 30 mars 2026, par laquelle M. B… demande l’annulation de la décision du 16 février 2026.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C… en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université de Tours.
Fait à Orléans, le 2 avril 2026.
Le juge des référés,
Denis C…
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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