Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 27 janv. 2026, n° 2503942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2503942 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D… C… et M. E… In’t A…, représentés par M. F…, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 018 083 24 30005 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Culan a délivré à M. B… un permis de construire un bâtiment à usage agricole, intégrant une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, et la décision du 26 mai 2025 rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Culan une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Culan conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme C… et M. A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C… et M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… C… et M. E… In’t A…, à la commune de Culan et à M. B….
Fait à Orléans, le 27 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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