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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 28 avr. 2026, n° 2602394 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2602394 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 16 avril 2026, N° 2609767 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2609767 du 16 avril 2026, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d’Orléans la requête de Mme B… A….
Par cette requête enregistrée le 31 mars 2026 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B… A… demande l’annulation de l’arrêté notifié par un courrier du 17 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a licenciée pour insuffisance professionnelle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée enregistrée au tribunal administratif d’Orléans sous le n° 2602394 constitue un doublon de la requête déposée au tribunal administratif d’Orléans le 1er avril 2026 et enregistrée sous le n° 2601989.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2602394 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2602394 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Orléans.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Copie en sera transmise pour information au recteur de l’académie d’Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 28 avril 2026.
Le président du tribunal,
Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Orléans-Tours en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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