Tribunal administratif d'Orléans, 18 mai 2026, n° 2503159
TA Orléans
Désistement 18 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

M. B... demandait la décharge de sa cotisation foncière des entreprises pour l'année 2024. La directrice régionale des finances publiques a conclu au non-lieu à statuer suite à un dégrèvement de l'impôt.

La question juridique posée était de savoir si le désistement de M. B... devait être acté. Le tribunal devait statuer sur la recevabilité de ce désistement.

La juridiction a donné acte du désistement pur et simple de la requête de M. B..., mettant fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 18 mai 2026, n° 2503159
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2503159
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 mai 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 18 mai 2026, n° 2503159