Désistement 3 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 3 avr. 2026, n° 2501657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2501657 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, M. B… A…, représenté par Me Passy, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de tout pays pour lequel il établit être légalement admissible et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 10 avril 2025, la présidente de la 4ème chambre a dispensé d’instruction, sur le fondement de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête de M. A….
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Loiret.
Fait à Orléans, le 3 avril 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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