Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M^me A… B…, représentée par M^e Experton, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a rejeté sa demande d’admission au séjour et a fixé le pays de renvoi ;

2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, une autorisation provisoire dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…). ».

2. Aux termes de l’article R.776-12 du même code : « Lorsqu’une requête sommaire mentionne l’intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit. Il est donné acte de ce désistement (…). ».

3. La requête sommaire de M^me B… mentionne expressément qu’un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif. Aucun mémoire n’étant parvenu dans le délai de quinze jours visé à l’article R. 776-12 qui expirait le 6 octobre 2023, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B….

Fait à Paris, le 13 octobre 2023.

La présidente de section,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.