Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M. B… A…, représenté par M^e Oudy, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer l’attestation prévue à l’article R. 431-15-1 alinéa 2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, laquelle mentionnera la possibilité de franchir les frontières de l’espace Schengen ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, M. A… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article

L. 521-2 du code de justice administrative et maintenir les conclusions de la requête présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 décembre 2023.

Le président du tribunal a désigné M^me Marzoug pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, M. A… déclare se désister des conclusions de la requête présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

2. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à M. A… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A… présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Article 2 : L’État versera à M. A… une somme de 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Fait à Paris, le 8 décembre 2023.

La juge des référés,

S. Marzoug

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.