Désistement 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 déc. 2024, n° 2425184 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2425184 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 septembre et
16 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 de l’université Sorbonne Université portant refus de sa candidature en première année de Master « Mathématiques et applications », au titre de l’année 2024-2025.
Par un acte, enregistré le 27 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 27 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente de Sorbonne Université.
Fait à Paris, le 9 décembre 2024.
La vice-présidente de la 1ère section,
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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