Tribunal administratif de Paris, 9 janvier 2025, n° 2329754
TA Paris
Désistement 9 janvier 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité de la demande de pièce complémentaire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TDF.

  • Autre
    Illégalité de la décision de la maire de Paris

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TDF.

  • Autre
    Illégalité de la décision implicite de rejet du recours gracieux

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TDF.

  • Autre
    Demande d'injonction pour certificat de non-opposition

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TDF.

  • Autre
    Demande de mise à charge de frais

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TDF.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 9 janv. 2025, n° 2329754
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2329754
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 9 janvier 2025, n° 2329754