Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 20 mars 2025, n° 2502586 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2502586 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa demande.
Par un acte, enregistré le 12 février 2025, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le préfet de police de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu’il a accueilli favorablement la demande du requérant.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 12 février 2025, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris.
Fait à Paris, le 20 mars 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
N°2502586/1-
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