Désistement 24 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 mars 2025, n° 2424605 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2424605 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette.
Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2024, M. B déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2024, M. B a déclaré se désister de son recours et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera transmisse à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 24 mars 2025.
Le président de formation de jugement,
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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