Tribunal administratif de Paris, 30 mai 2025, n° 2323051

TA Paris
Désistement 30 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Refus d'inscription injustifié
La cour a constaté que la demande de réinscription a été satisfaite par l'université, rendant la demande d'annulation sans objet.
Rejeté
Droit à l'inscription
La cour a noté que l'université a déjà autorisé la réinscription, rendant la demande d'injonction sans objet.
Rejeté
Frais de justice
La cour a rejeté cette demande, considérant qu'il n'y avait pas lieu d'indemniser les frais de justice puisque la demande principale a été satisfaite.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Paris, 30 mai 2025, n° 2323051
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2323051
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	4 juin 2025

Sur les parties

Cabinet(s) :	RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M. A B, représenté par M^e Meyer, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions des 2 et 26 septembre 2023 par lesquelles le directeur de la licence gestion Stratégie et économie d’entreprise (SEE) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé sa réinscription en troisième année de licence SEE au titre de l’année 2023-2024, ensemble toute décision de refus d’autorisation d’inscription révélée par les échanges de courriels avec l’université ;

2°) d’enjoindre à l’université, à titre principal, d’autoriser son inscription en troisième année de licence de gestion SEE dans un délai de 15 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d’inscription dans la même formation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;

3°) de mettre à la charge de l’université Paris Cité la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B dès lors qu’il a été autorisé à se réinscrire durant l’année universitaire 2023-2024 à la formation pour laquelle il avait sollicité sa réinscription.

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;

2. Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fait à Paris, le 30 mai 2025.

Le vice-président de la 1ère section,

Signé

B. ROHMER

La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

2/1-3