Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M^me B… A…, représentée par M^e Coudry, demande au tribunal :

1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 800 505, 75 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge à l’hôpital Bichat en 2017 ;

2°) à défaut, de condamner solidairement l’AP-HP et l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 800 505, 75 euros ;

3°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de 2 300 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

4°) d’assortir la condamnation des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts.

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, l’ONIAM, représenté par M^e Birot, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son encontre.

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’AP-HP demande au tribunal de liquider le préjudice de la requérante à la somme globale de 119 212, 38 euros, de limiter la condamnation au titre des frais d’instance à celle de 1 500 euros et de rejeter le surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la requérante déclare se désister de l’instance et de l’action.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, M^me A… a déclaré se désister de l’instance et de l’action. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance et de l’action engagées par la requête n° 2401229.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… A…, à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, à l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 28 novembre 2025.

La présidente de formation de jugement,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.