Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 déc. 2025, n° 2420667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2420667 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B… A…, représentée par Me Geissmann, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président de l’Université Paris Dauphine a rejeté sa demande de régularisation de son régime indemnitaire ;
2°) de condamner l’Université Paris Dauphine, à titre principal, à lui verser la somme de 61 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des modalités de sa réintégration ou, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 11 760 euros en réparation du préjudice financier résultant du montant irrégulier d’indemnité mensuelle liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui lui a été attribué ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au président de l’Université Paris Dauphine.
Fait à Paris, le 9 décembre 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. GROS
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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