Tribunal administratif de Paris, 27 octobre 2025, n° 2431895

TA Paris
Désistement 27 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 27 oct. 2025, n° 2431895
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2431895
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	1 novembre 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Virginie LACHAUT
Cabinet(s) :	SCP D'AVOCATS TIRARD & ASSOCIES
Parties :	SAS Work in Paris

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, la SAS Work in Paris, représentée par M^e Lachaut-Dana, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 délivré à la SCCV 111 Cardinet pour un projet consistant en la modification de l’aspect extérieur du bâtiment situé au 111, rue Cardinet dans le 17ème arrondissement de Paris, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la SCCV 111 Cardinet et de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la SCCV 111 Cardinet conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la SAS Work in Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, la SCCV 111 Cardinet a produit un mémoire d’acquiescement à désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un acte, enregistré le 23 septembre 2025, la SAS Work in Paris a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SAS Work in Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Work in Paris, à la SCCV 111 Cardinet et à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 27 octobre 2025.

La vice-présidente de la 4ème section,

signé

Stoltz-Valette

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.