Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 2025, n° 2524134
TA Orléans 21 août 2025
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TA Paris
Rejet 20 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 20 oct. 2025, n° 2524134
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2524134
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Orléans, 21 août 2025, N° 2504167
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 2025, n° 2524134