Vu la procédure suivante :

Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 et 20 mars, 6 avril et 6 mai 2025, M. A B, représenté par M^e Pouly, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision en date du 17 février 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé de quitter le territoire français ;

2°) d’enjoindre au préfet de police de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle « Talent – Porteur de projet » dans le délai de 2 mois à compter de la décision ;

3°) de condamner le préfet de police à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police, représenté par M^e Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare ne maintenir que ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ".

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête :

2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, le requérant doit être regardé comme se désistant de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision en litige et à l’injonction. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance :

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête susvisée.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à M. B en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police.

Fait à Paris, le 8 août 2025.

La présidente de formation de jugement,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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