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Tribunal administratif de Paris, 31 mars 2025, n° 2421224
TA Paris
Désistement 31 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 31 mars 2025, n° 2421224
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2421224
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 22 mai 2026

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral


Vu la procédure suivante :


Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée les 5 et 27 août 2024, Mme B… et Mme A…, représentées par Me Raimbert, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel la maire de Paris a accordé à la société RIVP un permis de construire, enregistré sous le n° PC 075 115 23 V0039, un bâtiment à R+6 sur un niveau de sous-sol à destination de commerce et d’habitation situé 109 rue Brancion dans le 15ème arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite née du rejet de leur recours gracieux du 16 avril 2024 ;

2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.


Par un acte, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B… et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.


Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la RIVP, représentée par Me Hennequin, déclare accepter ce désistement.


Vu les autres pièces du dossier.


Vu le code de justice administrative.


Considérant ce qui suit :


Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».


Par un acte, enregistré le 10 janvier 2025, communiqué aux défendeurs, les requérantes déclarent se désister de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.


O R D O N N E :


Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme B… et de Mme A….


Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B…, à Mme E… A…, à la Ville de Paris et à la RIVP.


Fait à Paris, le 31 mars 2025.


Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,


J.-P. SEVAL


La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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