Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 21 oct. 2025, n° 2530403 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2530403 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 25 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au préfet de police de procéder immédiatement à l’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance ;
2°) d’ordonner à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt d’effectuer toute manipulation nécessaire sur AGDREF pour lever le blocage administratif de son dossier, dans un délai de 48 heures.
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de M. B… de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 21 octobre 2025.
Le juge des référés,
Signé
B. Rohmer
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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