Désistement 5 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 5 août 2025, n° 2501771 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2501771 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre de la décision du 23 juillet 2024 portant rejet de sa demande d’orientation professionnelle en centre de rééducation professionnelle ou en unité d’évaluation de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la MDPH de Paris informe le tribunal de ce qu’elle a fait droit à la demande de Mme B.
Par un acte, enregistré le 4 août 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 4 août 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris.
Fait à Paris, le 5 août 2025.
La vice-présidente de la 6e section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2501771/6-
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