Tribunal administratif de Paris, 29 avril 2025, n° 2404039
TA Paris
Désistement 29 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

M. A C B demandait l'annulation de plusieurs arrêtés du Centre national de gestion (CNG) relatifs à la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances pour la session 2023. Il sollicitait également l'annulation des décisions du jury et une indemnisation.

La question juridique posée était celle de la légalité des arrêtés et décisions du CNG, ainsi que du droit à indemnisation. Le CNG concluait au rejet de la requête.

Finalement, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. La juridiction a donc donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 29 avr. 2025, n° 2404039
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2404039
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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