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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 4 sept. 2025, n° 2522840 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2522840 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, M. C A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ;
2°) d’annuler la décision du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur du 5 août 2025 par laquelle il lui a refusé l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ;
3°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de l’admettre sur le territoire français ;
4°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de procédure au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 août 2025 sous le n° 2522840 constitue un doublon de l’affaire n° 2522757, enregistrée le 6 août 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2522757 et a donné lieu à un jugement le 19 août 2025. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2522840 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2522840 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 4 septembre 2025.
Le magistrat désigné,
Signé
V. D
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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