Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 29 avril 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. J… B… et l’a confiée à M. A… et à M. E…, experts.

Par une ordonnance du 5 mars 2026, la juge des référés a pris acte du décès de M. J… B… en cours d’instance, ordonné que l’expertise soit conduite en présence de M^me G… B…, M^me C… B…, M^me I… B… et M^me F… B…, ayants-droits de M. J… B…, et modifié la mission des experts.

Par une lettre, enregistrée le 9 mars 2026, M. A…, expert, sollicite l’extension de l’expertise à l’hôpital Saint Joseph.

Il soutient que M. B… y a été régulièrement suivi et que cette mise en cause est utile.

Par une lettre, enregistrée le 19 mars 2026, l’hôpital Saint Joseph, représenté par M^e Kerzerho, informe la juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure sollicitée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné M^me Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (….) ».

2. M. J… B…, né le 1er septembre 1942, qui avait subi un cancer de la trachée a été pris en charge au sein de l’hôpital Lariboisière pour une cordectomie au laser le 22 juillet 2022 lors de laquelle la sonde d’intubation s’est enflammée et a provoqué l’apparition d’un feu dans sa trachée. Par une ordonnance du 29 avril 2025, la juge des référés a ordonné une expertise et l’a confiée à M. A… et M. E…, experts. A la suite du décès de M. B…, ses ayants-droits ont repris l’instance. M. A…, expert, demande que l’expertise soit étendue à l’hôpital Saint Joseph, où M. B… a été régulièrement suivi.

3. La demande d’extension de sa mission présentée par M. A… entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative. Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et d’étendre la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

ORDONNE :

Article 1er : L’expertise prescrite par l’ordonnance du 29 avril 2025 sera conduite en présence de l’hôpital Saint Joseph.

Article 2 : L’article 5 du dispositif de l’ordonnance du 29 avril 2025 est modifié en tant que l’expert déposera son rapport au plus tard le 29 juin 2026.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me G… B…, à M^me C… B…, à M^me I… B…, à M^me F… B…, à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à l’hôpital Saint Joseph, à M. H… A… et à M. D… E…, experts.

Fait à Paris, le 28 avril 2026.

La juge des référés,

M. Dhiver.

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.