Désistement 28 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 28 avr. 2026, n° 2601532 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2601532 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a prévu de l’affecter, à l’issue de son détachement, dans l’académie d’Orléans-Tours sur un poste de principal de collège de 3ème ou 4ème catégorie ou de proviseur de 3ème catégorie et, à cet effet, a transmis son dossier à cette académie ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, M. B… déclare ne plus avoir d’intérêt à poursuivre la procédure et retirer sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, M. B…, qui a déclaré retirer sa requête, doit être regardé comme s’en désistant. Ce désistement étant pur et simple rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 28 avril 2026.
La vice-présidente de la 5e section,
S. Aubert
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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