Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 16 décembre 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Sorbonne Université, et l’a confiée à M. B… A…, expert.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, la société Nouvelle société d’ascenseurs NSA, représentée par M^e Ortolland, sollicite sa mise hors de cause.

Elle soutient qu’elle n’est pas à l’origine de l’installation des ascenseurs en cause et que les ascenseurs visés à la requête ont été fournis et installés par la société EGERI-APEM aux droits de laquelle se trouve la société Orona Ile-de-France, suivant le contrat de sous-traitance passé avec la société Dumez Ile-de-France.

Par une lettre, enregistrée le 20 décembre 2025, M. A…, expert, fait savoir qu’il n’y a pas lieu de mettre en cause la société NSA.

Il soutient que la société NSA n’a réalisé que les ascenseurs « monte-charge » et n’est pas concernée par les désordres concernant les ascenseurs utilisables par les personnes, objets de l’expertise.

Par une note du 13 janvier 2026, M. A…, expert, fait savoir que la première réunion a été fixée au lundi 26 janvier 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné M^me Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (….) ».

2. Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème. Suite à l’apparition de désordres concernant l’ensemble des appareils de levage (ascenseurs) des bâtiments du secteur Est, Sorbonne Université a sollicité la désignation d’un expert judiciaire. Par une ordonnance du 16 décembre 2025, la juge des référés a ordonné une expertise et l’a confiée à M. A…, expert. La première réunion d’expertise s’est tenue le 26 janvier 2026. La société NSA sollicite sa mise hors de cause.

3. Il résulte de l’instruction que la société NSA n’a réalisé que les ascenseurs « monte-charge » et n’est pas concernée par les désordres concernant les ascenseurs utilisables par les personnes, objets de l’expertise. Il s’ensuit qu’il y a lieu de prononcer sa mise hors de cause.

ORDONNE :

Article 1er : La société NSA est mise hors de cause.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à :

- Sorbonne Université,

- la société Architecture studio,

- la société Mutuelle des architectes français assurances,

- la société Setec bâtiment,

- la société SMA,

- la société Eco Cites,

- la société Acoustique Vivie et associés,

- la société Lloyd’s insurance company,

- la société Ingerop conseil et ingénierie,

- la société Abeille Iard,

- la société Setec Opency,

- la société BTP consultants,

- la société Euromaf,

- la société BC.n,

- la société DP.r,

- la société GTM bâtiment,

- la société SICRA Île-de-France,

- la société Schindler,

- la société Orona Île-de-France,

- la société Allianz Iard,

- la société Generali Iard,

- la société NSA,

- et à M. B… A…, expert.

Fait à Paris, le 28 avril 2026

La juge des référés,

M. Dhiver

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.