Désistement 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 janv. 2026, n° 2531320 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2531320 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | Ville de, SCI Lussimyr c/ préfet de Paris, préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la SCI Lussimyr doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la maire de Paris n’a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 07512024V0094 du 25 avril 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SCI Lussimyr déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SCI Lussimyr a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Lussimyr.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Lussimyr et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026,
La vice-présidente de la 4ème section,
signé
A. Stoltz-Valette
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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