Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 juin 2026, n° 2426960 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2426960 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9, 10, 15 et 23 octobre 2024, Mme B… A… doit être entendue comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé de faire droit à sa demande de validation des acquis de l’expérience pour intégrer le master 1 « droit de la santé » et master 2 « risques médicaux et responsabilités » ;
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne de réexaminer sa situation ;
3°) de condamner l’université Paris I Panthéon-Sorbonne à lui verser des indemnités en raison du préjudice subi.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Par un courrier du 13 novembre 2025, le tribunal a adressé à Mme A… une demande de maintien de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, Mme A… a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la présidente de l’université de Panthéon-Sorbonne.
Fait à Paris, le 9 juin 2026.
Le président de la 1ère section,
Signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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