Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 28 mai 2026, n° 2431225 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2431225 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A… B…, représentée par Me Ancion, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle l’université Paris-Cité a refusé sa demande de redoublement, ensemble la décision par laquelle l’université Paris-Cité a rejeté son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à l’université Paris-Cité, à titre principal, de l’inscrire en Master 2 de psychologie : psychologie clinique psychanalytique – clinique du corps psychopatho domaine médical, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai ;
3°) de mettre à la charge de l’université Paris-Cité la somme de 2 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, l’université Paris-Cité conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et au rejet des conclusions aux fins d’injonction et présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’université Paris-Cité.
Fait à Paris, le 28 mai 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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