Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 7 mai 2026, n° 2522598 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2522598 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Jean Cotxet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, l’association Jean Cotxet, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel la maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 11-12 Jean Cotxet (n° FINESS 75770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ;
2°) à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté pour porter à 674 981,00 euros les dépenses afférentes au personnel, à 972 239,00 euros les produits de la tarification et assimilés et à 98,21 euros le prix de journée applicable ;
3°) d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à la prise de toutes les décisions nécessaires à son exécution, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
5°) de mettre à la charge de la Ville de Paris les entiers dépens ;
Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° donner acte des désistements ».
2. Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Jean Cotxet.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Jean Cotxet et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 7 mai 2026.
Le président de la 2ème section,
signé
J.-F. SIMONNOT
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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