Tribunal administratif de Paris, 2 mars 2026, n° 2322960

TA Paris
Désistement 2 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 2 mars 2026, n° 2322960
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2322960
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	5 mars 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Maher NEMER

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M^me B… A…, représentée par M^e Nakache, demande au tribunal :

1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 89 932, 15 euros ;

2°) de mettre à la charge de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la requérante déclare se désister de l’instance et de l’action.

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par M^e Nemer, conclut à ce que l’Assistance publique – hôpitaux de Parus lui verse la somme de 25 42, 16 euros au titre des prestations déjà versées, celle de 1 191 euros, sous réserve d’actualisation au 1er janvier de chaque année, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion et celle de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du var déclare se désister de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ».

2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la requérante a déclaré se désister de son instance et de son action. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Var a déclaré se désister de ses conclusions. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte à ces désistements.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance et de l’action de M^me A… ainsi que des conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Var.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… A…, à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var.

Fait à Paris, le 2 mars 2026.

La présidente de formation de jugement,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.