Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M^me D… E…, représentée par M^e Lapuelle, demande au juge des référés :

1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert médical avec pour mission de décrire son état de santé, déterminer si les affections dont elle souffre sont invalidantes et la rendent inapte à exercer ses fonctions, au contradictoire de la commune de Lias :

2°) de fixer la mission de l’expert selon ses dires ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Lias une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Lias, représentée par M^e Lecarpentier, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demande la jonction avec l’instance n° 2302119 et le rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par une ordonnance du 3 juin 2024, la présidente du tribunal a désigné M. B… C… en qualité d’expert.

Par une ordonnance du 11 juin 2024, la présidente du tribunal a accordé à M. C… une allocation provisionnelle d’un montant de 2 160 euros, à la charge de M^me E….

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M^me E… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- le courriel en date du 19 octobre 2024 par lequel M. C… indique qu’aucune allocation provisionnelle ne lui a été versée et qu’il ne produira aucun état de frais ;

- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction. (…) ».

2 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M^me E… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Par ailleurs, si par ordonnance du 3 juin 2024, une expertise a été ordonnée, les opérations d’expertise n’ont pas débuté et aucune allocation provisionnelle n’a été versée à l’expert. La présente instance n’a ainsi donné lieu à aucun dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me E….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me D… E…, à la commune de Lias et à M. B… C…, expert.

Fait à Pau, le 14 novembre 2024.

Le président du tribunal,

Signé,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,

Signé, M. A…