Désistement 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 27 mai 2025, n° 2402943 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2402943 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | Sci H20.B |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la Sci H20.B, représentée par
Me Hocquard, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06412224B0016 du 19 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Biarritz a annulé l’arrêté du 14 juin 2024 et accordé un permis de construire à la Sci Les Thermes Marins en vue de la rénovation d’un centre de thalassothérapie existant et de l’édification d’un hôtel 4 étoiles sur un terrain sis 80 rue de Madrid, parcelles cadastrées BR0142 et BR0141, ensemble la décision du 10 septembre 2024 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux à l’encontre de cette décision ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz la somme de 15 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, la Sci H20.B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, la Sci H20.B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sci H20.B.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sci H20.B, à la commune de Biarritz et à la Sci Les thermes Marins.
Fait à Pau, le 27 mai 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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