Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 14 janv. 2025, n° 2400728 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2400728 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Paris Animaux Zoopolis ( PAZ ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l’association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lourdes a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des documents administratifs, en cours et portant sur les trois dernières années, relatifs à sa gestion des pigeons ;
2°) d’enjoindre à cette autorité de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Lourdes la somme de 420 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Lourdes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, l’association PAZ déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, l’association PAZ déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Lourdes.
Fait à Pau, le 14 janvier 2025.
Le président,
J-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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