Désistement 6 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 6 mars 2026, n° 2503824 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2503824 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Savary, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Pau et des Pays de l’Adour a prononcé à son encontre une sanction d’un an d’exclusion ;
2°) d’enjoindre à l’université de Pau et des Pays de l’Adour de le réintégrer dans ses études dans un délai d’une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’université de Pau et des Pays de l’Adour une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. B…, représenté par Me Savary, déclare se désister de son instance et de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université de Pau et des Pays de l’Adour.
Fait à Pau, le 6 mars 2026.
Le président du tribunal,
J-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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