Envoyé en préfecture le 02/06/2021

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ID: 017-251701900-20210531-CS2021_02_023-DE

Tous les déchets ont de l’avenir

DÉLIBÉRATION N° CS 2021-02-023

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES / APPEL D’OFFRES OUVERT / FOURNITURE ET MISE EN

PLACE DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE – F17AC035 / TITULAIRE COMPOÉCO / AVENANT N°1

L’an deux mil vingt-et-un, le 31 mai; Nombre de membres :

L’assemblée délibérante du Syndicat mixte Cyclad, s’est réunie en En exercice : 33 séance ordinaire l’Atelier CyclaB à Surgères, sous la présidence de Présents: 18

Votants: 19 Monsieur Z AA.

Présents/Membres titulaires

Mesdames AB AC – AD AE

Messieurs Z-BT AG – AH AI – AJ AK – Z AL – AM AN

AO AP – Z-Luc AR – AS AT – Z-Luc AU – AV AW

Z AA – AX AY – Z-Paul BA – BB BC

1 pouvoir de Monsieur BD GOURAK à Madame AB AC

Présents/Membres suppléants

Madame BF BG suppléante de Monsieur BH BI

Monsieur BJ BK suppléant de Monsieur BL BM

Présence des suppléants sans vote

Absents titulaires

Mesdames BN BO (excusée) – BP BQ – BR BS

Messieurs BT BU – BD GOURAK (excusé) – BV BW – BH BI (excusé)

BX BY (excusé) – BZ CA (excusé) – CB CC – CD CE BL BM (excusé) – Z-Paul HÉAKEAU (excusé) – BL FABS (excusé) CH CI – BB CJ (excusé) – CK CL

Secrétaire de séance

Madame AD AE

Convocations envoyées le :

²0 ^mai ²⁰²¹S Affichage de la convocation le : 21 mai 2021

(Art. L2121-10 du CGCT)

Publication (affichage) ou notification du :

1er juin 2021

Syndicat Mixte Cyclad TERRITOIRE […] […] économie Tél. : 05 46 07 16 66 – E-mail: contact@cyclad.org cyclad.org circulaire N° Siret: 251 701 900 00036

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Considérant que le présent accord-cadre a été notifié le 18 janvier 2018 à COMPOÉCO, pour une durée de 4 ans avec une quantité maximale de 400 bornes (200 bornes verres + 200 bornes papier),

Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes Coeur de Saintonge au 1er janvier 2016 et le déploiement des bornes d’apport volontaire sur ce territoire, ainsi que les dégradations par le feu de plusieurs bornes, il est nécessaire d’établir un avenant,

Considérant l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’offres le 31 mai 2021,

Considérant le projet d’avenant ci-joint,

Il est proposé au Comité syndical:

• D’approuver l’avenant n°1,

• D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant avec COMPOÉCO,

Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Comité Syndical de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical,

18 membres présents, 19 membres votants, à l’unanimité,

Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

• Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 avec COMPOÉCO,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Fait à Surgères, le 1er juin 2021

Extrait certifié conforme,

Le Président,

Z AA

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

S

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ACCORD-CADRE

DE FOURNITURES COURANTES_PROJET

FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES D’APPORT

VOLONTAIRE

F 17 AC 035

AVENANT N°1

Entre les soussignés :

Le syndicat mixte CYCLAD

Représenté par Monsieur Z AA, son Président dûment habilité à cet effet par le Comité Syndical réuni le 31 mai 2021 (délibération n° CS 2021-02-023),

Désigné ci-après < CYCLAD '>,

Avis favorable de la commission d’appel d’offres du 31 mai 2021.

Et,

SAS COMPOÉCO

Siret n°513 882 050 00026,

Dont le siège social est à […] (65000) – 14, boulevard BH Renaudet,

Représentée par CM CN, agissant en qualité de Directeur général,

^Désignée ^ci-^après < ^COMPOÉCO >>S Syndicat Mixte Cyclad TERRITOIRE […] 1rue Julia et Maurice Marcou – 17700 Surgères économie cyclad.org Tél. : 05 46 07 16 66 – E-mail: contact@cyclad.org circulaire N° Siret: 251 701 900 00036

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PRÉAMBULE

L’accord-cadre a été notifié le 18 janvier 2018 au titulaire COMPOÉCO pour une durée de 4 ans et ce pour une quantité maximale de 400 bornes (200 bornes verre – 200 bornes papier).

Cependant, de nouveaux besoins non prévus nécessitent la réalisation d’un avenant.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1: OBJET

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des bornes supplémentaires.

ARTICLE 2: ÉCONOMIE DU MARCHÉ

Cet avenant ne bouleverse pas l’économie globale du marché.

Quantité maximale de bornes : 400 bornes

40 bornes Quantité supplémentaire :

Soit un montant prévisionnel avec révision de prix : 44 964,60 € HT

(20 bornes x 1144,74 €) + (20 bornes x 1103,49 €)

+ 10,00% Soit une augmentation de :

ARTICLE 3: AUTRES CLAUSES

Aucune autre clause du contrat n’est modifiée.

Fait en 1 exemplaire original.

Le

SAS COMPOÉCO, Le syndicat mixte CYCLAD,

Le Directeur général, Le Président, CN CM Z AA

S