Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 31 mars 2025, n° 2302979 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2302979 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M. B et Mme E D demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie-en-Ré a accordé un permis de construire n° PC 01736023E0020 à M. A C pour la construction d’une habitation et la rénovation d’une clôture sur une parcelle située 6 rue des Acacias, ainsi que la décision du 13 octobre 2023 de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saine-Marie-en-Ré la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. B et Mme E D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. B et Mme E D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme E D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme E D, à la commune de Sainte-Marie-en-Ré et à M. A C.
Fait à Poitiers, le 31 mars 2025
La magistrate désignée,
Signé
M. BOUTET
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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